France compétences

rapporteur. – La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément réformé la formation professionnelle et l’apprentissage, en laissant davantage de liberté aux individus et de responsabilité aux entreprises. Au cœur du nouveau système se trouve France compétences, établissement public de l’État chargé d...

rapporteur. – Placé au centre des nouveaux circuits financiers mis en place par la loi du 5 septembre 2018, France compétences prend en particulier en charge deux postes de dépenses ouverts dans une logique de guichet. Il s’agit, d’une part, des dotations versées aux OPCO pour répondre à leurs besoins de financement des contrats d’apprentissage...

rapporteur. – Pour retrouver des marges de manœuvre afin de prolonger la logique de la réforme, il convient d’abord d’adapter le financement mutualisé de la formation professionnelle aux besoins du marché du travail. Sans remettre en cause la liberté des actifs d’accéder à la formation professionnelle de leur propre initiative à l’aide du CPF,...

rapporteur. – En conclusion, le système mis en place par la réforme de 2018 a ouvert la voie à un développement quantitatif remarquable de l’apprentissage et à une démocratisation de la formation professionnelle, mais il doit désormais être piloté et financé. À cette fin, les décisions structurelles qui doivent être prises relèvent de deux ord...

rapporteur. – Le rapport a été le fruit d’un consensus entre les rapporteurs. Chacun d’entre nous se montrera certainement plus libre dans les réponses qu’il fera maintenant. Monsieur Mouiller, le rapport était d’autant plus attendu que le système est en péril – il faut avoir le courage de le dire. Les dettes s’accumulent, et les déficits accu...