Les amendements de Gaëtan Gorce pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de règlement qui est l’objet de nos discussions arrive au bon moment, même s’il est regrettable qu’elle n’apporte pas plus de bonnes réponses. Comment en effet ne pas se réjouir d’un débat qui se fait l’écho des préoccupations croissantes de nos concitoyens...
… ce que nous a même reproché Mme Reding lors de l’audition à laquelle nous avons procédé, ou si le Gouvernement ne faisait pas voter une loi visant à organiser un fichage généralisé de nos concitoyens, sur la base des informations qui seront recueillies pour lutter contre les risques d’usurpation d’identité, …
… ce qui est un danger que cette assemblée a bien ressenti, mais que le Gouvernement n’a malheureusement pas voulu retenir. Le débat va cependant plus loin : sommes-nous encore capables, comme nos prédécesseurs voilà plus de deux siècles, de réaffirmer les droits inaliénables de l’homme face non seulement aux intérêts politiques et sécuritaire...