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Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service »
Les interventions de Gaëtan Gorce
Les amendements de Gaëtan Gorce pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission des affaires européennes s'est penchée sur les marchés publics mais n'a pas souhaité se prononcer sur les conflits d'intérêts, sujet qui a beaucoup occupé notre commission ces dernières années. La résolution établie par M. Piras concerne trois propositions de directives, l'une sur les concessions de service, les deux autres sur le...
M. Richard a formulé des observations pleinement justifiées. L'amendement n° 1 est adopté, de même que la proposition de résolution modifiée.
