Débat sur la protection des données personnelles

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous est proposé ce matin atteste l'attention constante que porte le Sénat aux questions liées à la protection des données personnelles et à l'évolution de la réglementation numérique, ce dont je me félicite. Ce débat s'inscrit dans la perspective de l'adoption d'un r...

… pour contrôler l'accès à des restaurants scolaires, à des équipements sportifs ? Comme s'il était normal que notre corps soit asservi à ces dispositifs, sans que nous puissions réellement en débattre… Dois-je évoquer, enfin, après mon collègue Simon Sutour, les problèmes que soulève l'exploitation des données personnelles par les structures ...

… n’était la conviction qu’ils sont parfaitement loyaux et respectueux des lois de la République ? Nous savons, par exemple, que nos ministères, que nos services de renseignement sont soumis au respect de la loi. Pour autant, nous n’avons pas les moyens de vérifier qu’ils n’ont pas constitué les mêmes fichiers ou qu’ils ne procèdent pas aux mê...

J’en resterai là, afin de ne pas noircir le tableau à l'excès, et saisirai plutôt l'occasion qui m'est donnée pour poser plusieurs questions auxquelles les réponses me semblent dépendre non pas de considérations économiques, industrielles ou technologiques, mais d'abord d'une approche politique, philosophique et morale. En effet, si nous renon...

Je suis frappé d’observer que certains, des techniciens, défendent avec une certaine ardeur, qui n’est pas celle des néophytes, le développement du numérique en expliquant que nous devons reconsidérer la notion de « vie privée » au regard de ce développement, plutôt que de limiter cette technologie au regard de l'idée que nous nous faisons de l...

Si la France, comme l’Europe, d'ailleurs, ne s’exprime pas d’une manière forte dans ces domaines, il ne faudra pas s’étonner qu’elle soit, demain plus encore qu’aujourd'hui, soumise à la loi imposée par ces grandes multinationales et, derrière, par le gouvernement américain, pour des motifs de sécurité. Voilà les quelques éléments que je voula...

Le problème, c’est que l’on ouvre le débat après avoir décidé d’ouvrir les données. J’aurais préféré que nous fassions l’inverse !