Audition de M. Philippe Boillat directeur général et de Mme Sophie Kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe

Nous recevons, du Conseil de l'Europe, M. Philippe Boillat, directeur général des droits de l'homme et de l'État de droit, accompagné de Mme Sophie Kwasny, en charge de la protection des données. Le Conseil de l'Europe a entrepris la modernisation de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à...

Nous recevons, du Conseil de l'Europe, M. Philippe Boillat, directeur général des droits de l'homme et de l'État de droit, accompagné de Mme Sophie Kwasny, en charge de la protection des données. Le Conseil de l'Europe a entrepris la modernisation de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à...

Les révélations d'Edward Snowden ont établi que les services de renseignements européens avaient des pratiques tout à fait comparables à celles des services américains : ces pratiques sont-elles conformes à la Convention européenne des droits de l'homme ? Comment vous paraît-il possible de les encadrer ?

Les révélations d'Edward Snowden ont établi que les services de renseignements européens avaient des pratiques tout à fait comparables à celles des services américains : ces pratiques sont-elles conformes à la Convention européenne des droits de l'homme ? Comment vous paraît-il possible de les encadrer ?

Au Conseil de l'Europe, vous êtes en position privilégiée pour observer l'évolution des esprits sur la question du contrôle démocratique : pensez-vous que la prise de conscience progresse, sur une nécessité de contrôler en particulier l'usage que les agences de renseignement font des données recueillies sur Internet, ou bien partagez-vous cette...

Au Conseil de l'Europe, vous êtes en position privilégiée pour observer l'évolution des esprits sur la question du contrôle démocratique : pensez-vous que la prise de conscience progresse, sur une nécessité de contrôler en particulier l'usage que les agences de renseignement font des données recueillies sur Internet, ou bien partagez-vous cette...