Interventions de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, avec mon collègue Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, voilà quatre ans que nous nous battons pour obtenir la vérité sur la disparition d’un opposant politique tchadien, M. Ibni Oumar Mahamat Saleh. Les plus graves soupçons pèsent sur le gouvernement et sur le Président tchadiens. Un rapport d’une commi...

Il est utile de faire le point sur l'application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, non seulement pour procéder à une évaluation formelle, mais pour éclairer un débat public inévitablement agité, où il est fait appel à la conscience de chacun. Ce qui est en jeu, c'est notre rapport à la médecine, au p...

La question a été soulevée dès 2004. Mais entre le moment où l'on prend conscience des problèmes et celui où on les résout, le délai peut être long ! Une commission comme la nôtre doit éviter ces lenteurs.

Le rapport de l'Observatoire a été injustement attaqué, alors qu'il explore de nombreuses questions sans prétendre apporter de réponses définitives. Les compétences et l'honnêteté de ses membres ne sont plus à démontrer. Il faut débattre de ce sujet plus sereinement. Plus que jamais, nous avons besoin de votre institution, qu'il faut conforter ...

Ce texte me plonge dans l'embarras. Si je comprends la nécessité d'agir pour des raisons humaines et sociales, je ne peux méconnaître qu'il contrevient à des principes juridiques. Juridiques parce que nous légiférons pour un cas particulier, qui plus est en recourant à la procédure accélérée. Juridiques, aussi, parce que régler de tels problème...

soutenu par deux anciens premiers ministres !

Je suis moi aussi très satisfait que nos deux commissions se soient saisies de ce sujet très préoccupant, sur lequel le Parlement français doit s'exprimer dès à présent puisque le règlement ne donnera lieu à aucune transposition. Mme Reding a beau s'exprimer dans un français parfait, je ne l'ai pas trouvée parfaitement claire lors de son auditi...

Je salue le courage et la détermination de la Commission européenne sur ce problème ancien et délicat. Les textes proposés présentent des progrès notables, notamment sur le droit à l'oubli. Mais puisque vous avez évoqué David, vous me permettrez d'être un peu frondeur... En France, nous sommes habitués à jouir d'un haut niveau de protection des...

Pour cela, il faut la meilleure Commission au monde !

Je parlais des citoyens.

En tant que parlementaire français, je ne peux laisser suggérer que les Français n'ont d'autre souci que d'accroître la paperasserie et maintenir un système qu'ils considèreraient comme le meilleur au monde ! On peut débattre de ce sujet courtoisement, avec ironie, mais avec le respect dû à une assemblée parlementaire française.

Je salue le courage et la détermination de la Commission européenne sur ce problème ancien et délicat. Les textes proposés présentent des progrès notables, notamment sur le droit à l'oubli. Mais puisque vous avez évoqué David, vous me permettrez d'être un peu frondeur... En France, nous sommes habitués à jouir d'un haut niveau de protection des...

Pour cela, il faut la meilleure Commission au monde !

Je parlais des citoyens.

En tant que parlementaire français, je ne peux laisser suggérer que les Français n'ont d'autre souci que d'accroître la paperasserie et maintenir un système qu'ils considèreraient comme le meilleur au monde ! On peut débattre de ce sujet courtoisement, avec ironie, mais avec le respect dû à une assemblée parlementaire française.

Mon amendement soulève un vrai problème.

Je me félicite du chemin parcouru. M. le président Sueur, fidèle à sa hauteur de vues, ne l'a pas souligné, mais il a fallu les élections sénatoriales pour que le Gouvernement prît conscience des problèmes posés par sa réforme de l'intercommunalité. Le texte des députés ne règle pas tout, et n'apaise pas nos inquiétudes sur les rapports entre l...

Très bien !

Vous avez raison d'aborder ce sujet. J'estime qu'il faut travailler sur une proposition de résolution appuyant la position de la Cnil, très préoccupée par la règle du principal établissement et par le renforcement du pouvoir dévolu à la Commission européenne au détriment des autorités nationales, car cette évolution affaiblirait la protection ...

Elle le sera !