Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gélita Hoarau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souhaité que l'approche comparative des dispositifs mis en oeuvre dans les pays étrangers permette de mesurer le retard de la France dans ce domaine. Elle a en outre déploré que de nombreux freins juridiques et financiers brident les initiatives locales de création d'établissements.
