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Les interventions de Gélita Hoarau sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/03/2005 — Amendement N° 572 au texte N° 20042005-221 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Muzeau, Fischer, Mmes Demessine, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 351-1 est ainsi rédigée : « A défaut, la décision finale revient aux parents ou au représentant légal. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoyant u...
14/03/2005 — Amendement N° 449 au texte N° 20042005-221 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Muzeau, Fischer, Mmes Demessine, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 112-2 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il définit les stratégies pédagogiques et éducatives à mettre en œuvre et prévoit les accompagnements humains et matériels nécessaires coordonnés avec les mesures figurant dan...
