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Les interventions de Georges Gruillot sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/12/2007 — Amendement N° II-193 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 39 (Non soutenu)
MM. Bizet, Adnot, Braye, César, del Picchia, Gruillot, Pointereau
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts, sont insérés six articles ainsi rédigés : « Art. 238 bis HZ ter. - Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les souscriptions en numéraire au capital de sociétés anonymes soumis...
07/12/2007 — Amendement N° II-192 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
MM. Bizet, Braye, Detcheverry, Dulait, Gruillot, G. Larcher, Trillard
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifique...
