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Rapports de Georges Labazée

12 rapports signés

02/12/2015 — Rapport N° 210 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

21/10/2015 — Rapport N° 101 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/03/2015 — Rapport N° 322 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/03/2015 — Rapport N° 322 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/05/2014 — Rapport N° 513 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Secteur médico-social

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/03/2013 — Rapport d'information N° 442 (2012-2013) et - Valoriser les mandats par le non-cumul

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

13/02/2013 — Rapport d'information N° 351 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'étude de la cour des comptes relative à - La politique vaccinale de la France

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/10/2012 — Rapport d'information N° 27 (2012-2013) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les partenariats entre l'état et les collectivités territoriales - Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

14/02/2012 — Rapport d'information N° 365 (2011-2012) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le cumul des mandats - Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

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