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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La délégation aux collectivités territoriales ne se réunit pas toutes les semaines. Il faudra trouver une articulation entre le calendrier de notre mission et le sien, qui est arrêté jusqu'à début juillet.
Il faudra aussi examiner les relations entre l'État et les collectivités territoriales au travers du code des marchés publics. La presse rapporte souvent que telle direction de l'État a passé une convention sur un code de bonne conduite avec des entreprises du BTP... Mais qu'advient-il après ?
