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Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales
Les interventions de Georges Labazée
Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La question des relations partenariales entre l'Etat et les collectivités a été abordée à de nombreuses reprises dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale. Les témoignages des élus locaux ont montré combien ils attachaient d'importance à l'instauration d'une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités. Cette con...
La région Alsace avait en effet été choisie pour l'expérimentation du transfert de l'autorité de gestion de fonds communautaires. Ce dispositif expérimental sera effectivement étendu, d'après ce qui a été affirmé, à toutes les régions à partir de 2014.
Quand on regarde le contenu des contrats de projets État-régions sur la période 2007-2013, on s'aperçoit que beaucoup d'entre eux étaient orientés vers le ferroviaire et concernaient les cofinancements pour moderniser les réseaux. Cette focalisation a laissé de coté d'autres domaines qui auraient pourtant mérité d'être pris en considération, co...
Il s'agit de mettre en place au niveau national une méthode qui pourrait ensuite être reprise par les collectivités territoriales. La proposition ne vise pas à unifier les différents contrats, mais souhaite introduire une méthodologie dans les contrats. Ce qui se fait en Languedoc est très différent de ce qui est réalisé en Normandie. Il ressor...
La dénomination des deux premières séries de contrats, les contrats de plan 2000-2006 et les contrats Etat-Région 2007-2013, indiquait que ceux-ci concernaient prioritairement l'Etat et la région. Ensuite, selon les territoires, les départements étaient associés en amont ; ou au contraire, le partenariat se formait contre ces derniers. La forme...
L'Etat a déclenché à plusieurs reprises des appels à projets, pour les pôles d'excellence rurale ou pour les universités, comme le plan campus... L'articulation avec les contrats Etat-Région est un peu difficile. En effet, aujourd'hui il y a une multitude d'appels à projets car chaque ministère en réalise. Ce dernier se tourne alors vers la rég...
La future génération de contrats de partenariat, si le nouveau gouvernement décide de reconduire cette démarche, devra s'inscrire dans un autre contexte. La nouvelle loi de décentralisation doit permettre une meilleure distribution des compétences. Dès lors, la formalisation des contrats sera plus facile.
Doit-il s'agir d'une personnalité politique ou non ? J'avais imaginé que le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ou l'association des CESER de France pouvait proposer cette médiation. En effet, il y a une reconnaissance assez forte des CESER de la part des différents organismes. J'ai pu le constater lors des auditions....
