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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avez-vous dressé une liste des dispositifs étatiques susceptibles de contrecarrer l'efficacité des outils d'aménagement du territoire des collectivités territoriales, afin de mieux les connaître, voire de les éliminer ?
En ce qui concerne le SRADDT, il est devenu réellement effectif, dans les années 2000, à partir du moment où s'est développée la contractualisation. Ce que nous appelons la « politique des pays » a été un élément d'application des SRADDT. Les premières années, à la suite de la loi Voynet, chacun mettait dans ces documents ce qui l'intéressait. ...
