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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme Jean-Louis Bianco préside l'Observatoire de la laïcité, je voudrais m'autoriser à faire une suggestion complémentaire à l'ordre du jour. Je partage beaucoup de ce qui a été dit jusqu'à maintenant, surtout lorsque des édifices cultuels, quoique d'une grande qualité, sont très onéreux pour les collectivités territoriales. Un grand nombre ...
Par la loi. Et chaque fois qu'une commune adopte une délibération, celle-ci est transmise au tribunal administratif qui l'annule.
Elle est annulée en raison d'une conception de l'application de la loi. Ces écoles sont considérées comme des écoles privées au titre de la loi Falloux, et ne peuvent pas percevoir plus d'un certain montant de subventions publiques.
