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Les interventions de Georges Labazée sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/07/2015 — Amendement N° 132 3ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 56 (Rejeté)
Mme E. Giraud, MM. Chiron, Labazée, Mmes Monier, Riocreux, MM. Daunis, Poher
Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sur les territoires classés Parc naturel régional, le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur comp...
20/10/2014 — Amendement N° COM-37 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Labazée, Fortassin
I. À l'alinéa 6, remplacer les mots : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; par les mots : Aquitaine et Midi-Pyrénées ; II. En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots et Midi-Pyrénées III. Après l’alinéa 12, insérer les mots Limousin et Poitou-Charentes ; . Exposé sommaire : La constitution d’une grande région ...
20/10/2014 — Amendement N° COM-36 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Satisfait)
MM. Labazée, Daudigny, Rome, Lozach
Supprimer les alinéas 1 à 5 et 19 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le Gouvernement du maintien, d’une part, des élections départementales en mars 2015 et, d’autre part, des conseils départementaux après 2020. Par la suppression des alinéas susvisés, il renvoie ainsi aux dispositions prévues par la ...
