Les interventions de Georges Labazée sur ce dossier

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28/04/2014 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 20132014-459 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Kerdraon, Mmes Alquier, Campion, Claireaux, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Bordas, Printz, Schillinger, Emer...

I. – Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 314-5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 341-5-… - I. – Au sein de chacun des objectifs nationaux de dépenses relevant des articles L. 314-3, L. 314-3-2 et L. 314-4, les ministres...