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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous nous sommes rendu compte que certains textes parviennent au Parlement provenant d'organismes divers, souvent AAI ou organismes rattachés à un ministère de tutelle. Toutes les AAI sont-elles indispensables ? Comment procéder à des regroupements, notamment autour de la HAS ?
