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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales
Les interventions de Georges Labazée
Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le directeur général, les commissions départementales de coopération intercommunale reformatent les périmètres des EPCI. Quel est votre avis sur l'attitude de certains préfets qui passent outre leur vote ?
