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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A l'occasion de la mission qui m'avait été confiée par le précédent gouvernement sur la tarification des services d'aide à domicile, nombre de mes interlocuteurs ont également évoqué la réforme de la tarification des Ehpad. Nous savions que les difficultés se concentreraient sur la question du forfait dépendance pour lequel le financement était...
Je réagis sur l'absence de parution d'un arrêté d'application de la loi sur la qualité de l'offre alimentaire outre-mer, à laquelle nous avons consacré de longs débats. Le président a indiqué que les procédures de notification à la Commission européenne n'avaient pas été engagées en temps voulu. Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européen...
