Lutte contre la fraude sociale

Comme je l’ai souligné en commission, cette proposition de loi nous a conduits à étudier un mécanisme complexe : si les départements financent le RSA, les dossiers des demandeurs sont instruits par les caisses d’allocations familiales, lesquelles exercent un certain nombre de contrôles et font le meilleur travail possible. Comme Gérard Roche, ...