Interventions en commissions de Georges Labazée

Et de la poliomyélite !

Je vous propose d'entendre prochainement les représentants du CTV et de la HAS, ainsi que des industriels et des chercheurs.

Je partage la position du rapporteur. Cette proposition de loi constitue une occasion d'élargir le débat, au-delà du cercle des présidents de conseils généraux, toutes tendances confondues, aux parlementaires et à tous les acteurs de la dépendance. Nous souhaitons la fixation d'un calendrier et une mise en oeuvre rapide de la réforme de la dépe...

En tant que président de conseil général, je finance des mesures en faveur de l'apprentissage dans des grands groupes. Les chefs d'entreprise qui comparent volontiers leur situation à celle qui prévaut en Allemagne, oublient trop souvent que l'apprentissage est dans ce pays au coeur de la stratégie des entreprises.

J'ai plusieurs questions, Monsieur le délégué, si vous le permettez. Tout d'abord, sur les réserves foncières, on a vu que des établissements publics fonciers locaux ont été mis en place. Par leur effet de proximité, ils peuvent être des outils importants pour les communes et les bailleurs sociaux. Mais on assiste malheureusement aujourd'hui à ...

Mon intervention sur ce point visait à signaler que les informations sur ce thème étaient souvent gonflées. Quand on fait un pointage sur 4 ans, on arrive, dans mon département, à 1,4 % d'entreprises étrangères travaillant dans la construction de logement sociaux. Certes, le territoire de l'étude est limité. Mais l'Espagne est toute proche.

Le problème est qu'il nous est demandé une garantie à 100 %. De notre coté, nous demandons pourquoi une garantie du conseil général à hauteur de 50 % ne serait pas suffisante.

Vous faites état de 2,5 millions d'euros dédiés à l'expérimentation des emplois francs. On sait qu'ils sont destinés aux zones urbaines sensibles. Les emplois d'avenir viendront-ils s'y ajouter ? Il semble que ce soit le cas : peut-être cela pourrait-il être précisé dans le rapport.

Combien de contrats prévoyez-vous en tout, compte tenu de la situation économique?

Comme mon collègue, je m'inquiète des dispositions que compte prendre la Commission européenne, en particulier sous la pression de l'Allemagne, sur les mécanismes de subventionnement aux associations intervenant dans le domaine de l'aide alimentaire, lesquelles iraient dans le sens d'une suppression. Je souhaite, madame la rapporteure, que vous...

J'ai présenté devant la délégation, il y a quinze jours, un rapport sur les relations partenariales entre l'Etat et les collectivités territoriales au travers de l'analyse des contrats de projets Etat-régions. Nous y avons analysé plusieurs territoires : l'Alsace, où le processus de réunion de la région et des départements est en cours, la Cors...

Je vous remercie de votre déclaration, qui me convient.

J'apprends beaucoup depuis un an que je siège au Sénat. Le fait que ce dossier revienne devant la commission est une excellente chose. Le Président de la République recevant les présidents de conseils généraux lundi prochain, l'Association des départements de France (ADF) a convoqué, hier après-midi, un bureau exceptionnel. Il convenait d'arri...

La question des relations partenariales entre l'Etat et les collectivités a été abordée à de nombreuses reprises dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale. Les témoignages des élus locaux ont montré combien ils attachaient d'importance à l'instauration d'une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités. Cette con...

La région Alsace avait en effet été choisie pour l'expérimentation du transfert de l'autorité de gestion de fonds communautaires. Ce dispositif expérimental sera effectivement étendu, d'après ce qui a été affirmé, à toutes les régions à partir de 2014.

Quand on regarde le contenu des contrats de projets État-régions sur la période 2007-2013, on s'aperçoit que beaucoup d'entre eux étaient orientés vers le ferroviaire et concernaient les cofinancements pour moderniser les réseaux. Cette focalisation a laissé de coté d'autres domaines qui auraient pourtant mérité d'être pris en considération, co...

Il s'agit de mettre en place au niveau national une méthode qui pourrait ensuite être reprise par les collectivités territoriales. La proposition ne vise pas à unifier les différents contrats, mais souhaite introduire une méthodologie dans les contrats. Ce qui se fait en Languedoc est très différent de ce qui est réalisé en Normandie. Il ressor...

La dénomination des deux premières séries de contrats, les contrats de plan 2000-2006 et les contrats Etat-Région 2007-2013, indiquait que ceux-ci concernaient prioritairement l'Etat et la région. Ensuite, selon les territoires, les départements étaient associés en amont ; ou au contraire, le partenariat se formait contre ces derniers. La forme...

L'Etat a déclenché à plusieurs reprises des appels à projets, pour les pôles d'excellence rurale ou pour les universités, comme le plan campus... L'articulation avec les contrats Etat-Région est un peu difficile. En effet, aujourd'hui il y a une multitude d'appels à projets car chaque ministère en réalise. Ce dernier se tourne alors vers la rég...

La future génération de contrats de partenariat, si le nouveau gouvernement décide de reconduire cette démarche, devra s'inscrire dans un autre contexte. La nouvelle loi de décentralisation doit permettre une meilleure distribution des compétences. Dès lors, la formalisation des contrats sera plus facile.