53 interventions trouvées.
Je constate que mon amendement, ainsi que celui qu'a présenté notre collègue Pierre Médevielle suscitent le débat. Chacun est convaincu, dans cet hémicycle, que les mesures proposées ont du sens, qu'elles sont importantes. En tant que parlementaire responsable, mon objectif est que ce projet de loi constitutionnelle soit adopté. Comme j'ai déj...
Je constate que mon amendement, ainsi que celui qu’a présenté notre collègue Pierre Médevielle suscitent le débat. Chacun est convaincu, dans cet hémicycle, que les mesures proposées ont du sens, qu’elles sont importantes. En tant que parlementaire responsable, mon objectif est que ce projet de loi constitutionnelle soit adopté. Comme j’ai déj...
Je n'aborderai pas directement les amendements en discussion. Depuis deux ans, on parle d'un accord. Le Conseil d'État évoque un accord qui serait signé par les signataires de l'accord de Nouméa. Or je puis vous dire qu'il n'en reste plus beaucoup, en particulier chez les non-indépendantistes. Je crois être le dernier d'entre eux à siéger au P...
Je n’aborderai pas directement les amendements en discussion. Depuis deux ans, on parle d’un accord. Le Conseil d’État évoque un accord qui serait signé par les signataires de l’accord de Nouméa. Or je puis vous dire qu’il n’en reste plus beaucoup, en particulier chez les non-indépendantistes. Je crois être le dernier d’entre eux à siéger au P...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd'hui soumis est clair et répond aux demandes que l'ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd'hui soumis est clair et répond aux demandes que l'ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd’hui soumis est clair et répond aux demandes que l’ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd’hui soumis est clair et répond aux demandes que l’ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées...
Les auteurs de cet amendement nous proposent en fait de consacrer ce que fait déjà l'État, depuis des années, dans les négociations entre les différentes parties en Nouvelle-Calédonie. Malheureusement, l'article additionnel qu'ils nous proposent d'adopter constitue uniquement une déclaration d'intention. Il n'aurait aucune valeur, ni juridique...
Les auteurs de cet amendement nous proposent en fait de consacrer ce que fait déjà l'État, depuis des années, dans les négociations entre les différentes parties en Nouvelle-Calédonie. Malheureusement, l'article additionnel qu'ils nous proposent d'adopter constitue uniquement une déclaration d'intention. Il n'aurait aucune valeur, ni juridique...
Ma chère collègue, vous nous proposez par cet amendement de repousser la date des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard. Cela me semble en décalage complet avec les attentes des Néo-Calédoniens et avec la situation politique et économique actuelle. Comme je l'ai rappelé précédemment, les dernières électi...
Ma chère collègue, vous nous proposez par cet amendement de repousser la date des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard. Cela me semble en décalage complet avec les attentes des Néo-Calédoniens et avec la situation politique et économique actuelle. Comme je l'ai rappelé précédemment, les dernières électi...
Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi organique, qui permet le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à une date ne pouvant aller au-delà du 15 décembre 2024, nous avons tous pris la mesure de l'importance que ce texte revêt au regard de la situation politique de cet archipel français du Pacifique. Ce report e...
Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi organique, qui permet le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à une date ne pouvant aller au-delà du 15 décembre 2024, nous avons tous pris la mesure de l'importance que ce texte revêt au regard de la situation politique de cet archipel français du Pacifique. Ce report e...
Les auteurs de cet amendement nous proposent en fait de consacrer ce que fait déjà l’État, depuis des années, dans les négociations entre les différentes parties en Nouvelle-Calédonie. Malheureusement, l’article additionnel qu’ils nous proposent d’adopter constitue uniquement une déclaration d’intention. Il n’aurait aucune valeur, ni juridique...
Les auteurs de cet amendement nous proposent en fait de consacrer ce que fait déjà l’État, depuis des années, dans les négociations entre les différentes parties en Nouvelle-Calédonie. Malheureusement, l’article additionnel qu’ils nous proposent d’adopter constitue uniquement une déclaration d’intention. Il n’aurait aucune valeur, ni juridique...
Ma chère collègue, vous nous proposez par cet amendement de repousser la date des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard. Cela me semble en décalage complet avec les attentes des Néo-Calédoniens et avec la situation politique et économique actuelle. Comme je l’ai rappelé précédemment, les dernières électi...
Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi organique, qui permet le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à une date ne pouvant aller au-delà du 15 décembre 2024, nous avons tous pris la mesure de l’importance que ce texte revêt au regard de la situation politique de cet archipel français du Pacifique. Ce report e...
Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi organique, qui permet le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à une date ne pouvant aller au-delà du 15 décembre 2024, nous avons tous pris la mesure de l’importance que ce texte revêt au regard de la situation politique de cet archipel français du Pacifique. Ce report e...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie traverse actuellement une crise d'une rare gravité. Les trois usines métallurgiques de Koniambo Nickel SAS (KNS), de la Société Le Nickel (SLN) et du Sud connaisse...