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Les interventions de Georges Othily sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/12/2007 — Amendement N° II-176 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 40 octies (Adopté)
MM. Mouly, de Montesquiou, Laffitte, Othily
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Toutefois, à compter du 1 er janvier 2008 , lorsqu'un établissement implanté sur le territoire d'une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale est transféré à compter du 1 er janvier 2006, dans une autre commune membre de l'établissement public de coopération ...
22/11/2007 — Amendement N° I-222 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 11 quater (Non soutenu)
M. Othily
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts, les mots : « Pour les années 2006 et 2007 » sont remplacés par les mots : « A partir du 1er janvier 2006 ». II. - Les pertes de recettes pour l'Etat résultant du I. ci-dessus sont compensé...
