Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
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M. Bernard Buis, élu juge suppléant à la Cour de justice de la République le 21 octobre dernier, va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Mon cher collègue, je vous prie de bien vou...