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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, ainsi que du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation ...
