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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
4 interventions trouvées.
et Mme Lucette Michaux-Chevry ont interrogé le rapporteur sur la situation des collectivités qui ont accepté de faire des efforts et engagé un redressement financier sans attendre ce moratoire.
a insisté sur les insuffisances de l'appareil bancaire dans les DOM. Proposition n° 36 : Mettre en place un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie. Proposition n° 37 : Promouvoir les projets et la recherche en matière d'énergies renouvelables. Proposition n° 38 : Faire de l'environnement un domain...
La formulation de cette proposition a été modifiée sur proposition de M. Georges Patient. Proposition n° 44 : Réorienter le schéma minier guyanais afin de favoriser davantage le développement économique. En réponse à une question de M. Georges Patient, M. Éric Doligé, rapporteur, a précisé que cette proposition visait à ce que le schéma minie...
a mentionné le problème du délai entre le recensement effectif de la population et sa prise en compte dans le calcul des dotations. Proposition n° 85 : Mettre en place des subventions spécifiques de l'État en faveur des projets de développement viables portés par les collectivités territoriales. En approuvant cette proposition, M. Georges P...
