Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information

a estimé que la présentation du rapporteur traduisait un certain a priori sur le maintien des DOM dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, soulignant que l'Etat n'avait jamais réellement joué le jeu de l'adaptation dans le cadre du régime d'assimilation législative. Il a regretté que le passage à l'article 74 soit présenté comme un pa...

a rappelé qu'en Guyane le département percevait une part de l'octroi de mer : destinée à résorber, à un moment donné, les difficultés financières du conseil général, cette part ne revient de ce fait plus aux communes, ce qui constitue une perte importante pour ces dernières. Il a par ailleurs estimé que le recensement des bases fiscales relevai...

En réponse à M. Georges Patient, M. Serge Larcher, président, a estimé qu'on pouvait être plus audacieux que la loi pour le développement économique des outre-mer en matière de fixation de certains prix.

a salué la proposition relative au schéma minier, en relevant qu'en définitive 53 % du territoire guyanais serait « sous cloche » ; il a souhaité que sa réorientation soit réalisée en concertation avec les collectivités territoriales. Il a, par ailleurs, noté l'insuffisance de l'offre bancaire dans les DOM, notamment en ce qui concerne les fina...

a considéré que la proposition d'un droit au foncier opposable, qui est une bonne idée, se révèlerait un voeu pieux si elle n'était pas assortie de contraintes pour l'Etat, notamment en termes de délai ou de procédure.

a contesté l'idée de mettre sur le même plan l'immigration illégale et les atteintes à l'ordre public, en estimant que cela risquait de créer des amalgames.

a estimé que la forte pression démographique en Guyane ne s'expliquait pas seulement par l'immigration mais aussi par un taux de natalité plus élevé.