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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Si je comprends bien, non seulement cette communication n'apporte rien de neuf, mais elle a, en outre, un aspect régressif.
Pourtant, la Commission insiste beaucoup sur la réalité des régions ultrapériphériques et sur leurs différences.
Lors d'une précédente audition, un député européen a laissé entendre que la consommation des crédits par les régions ultrapériphériques n'était pas satisfaisante.
N'aurait-il pas été judicieux de saisir l'occasion de cette communication pour demander une simplification de la procédure d'utilisation de ces crédits ? Lors des États généraux de la démocratie territoriale au Sénat, plusieurs élus locaux ont dénoncé la complexité du système.
S'agissant de l'octroi de mer, le député européen que nous avons entendu a affirmé que la balle était dans le camp du ministère de l'outre-mer et des régions périphériques françaises. Je n'ai toujours pas reçu le rapport que vous m'aviez promis... Le calendrier sera-t-il respecté ? Peut-on compter sur une décision au premier semestre 2014 ?
Vous semblez avoir omis dans le calendrier la consultation du Parlement européen. Le gouvernement défend-il la même position que le ministère de l'outre-mer sur l'octroi de mer ?
