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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le délégué interministériel a été créé par le précédent gouvernement. L'objectif était alors de reconnaître les inégalités dont souffraient les Français d'outre-mer. Je rejoins toutefois Maurice Antiste pour déplorer la timidité des résultats obtenus. Le décret qui porte création de la Délégation interministérielle évoque la prévention, et le c...
C'est la quadrature du cercle... Beaucoup de fonctionnaires ultramarins résidant en métropole ont des difficultés à obtenir leur congé bonifié, à l'inverse des fonctionnaires de métropole affectés dans les territoires d'outre-mer. Qu'en est-il ?
