Présentation par mm. jean-étienne antoinette et georges patient sénateurs de la guyane d'une étude de législation comparée sur les régimes applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolières offshore

Dans le cadre de notre réflexion sur les enjeux des Zones économiques exclusives (ZEE), nous avons demandé aux services du Sénat de réaliser une étude de législation comparée sur le régime applicable à l'extraction des produits minéraux tirés des fonds marins. Je vais vous présenter aujourd'hui, en compagnie de mon collègue Jean-Étienne Antoin...