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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Certains parmi vous se souviennent peut-être de mon intervention sur ce sujet au mois de mai dernier devant votre commission. Nous étions alors à quelques semaines, seulement, de la date d'expiration de ce régime d'exonération fiscale, dit de l'octroi de mer, qui est essentiel au financement de l'outre-mer français. C'était en effet le 1er juil...
Non, la France n'est pas la seule à présenter cette particularité. L'Espagne est elle aussi concernée, au titre des Canaries qui bénéficient d'un régime analogue.
Le financement des régions ultrapériphériques françaises est largement tributaire de décisions qui relèvent de Bruxelles. Un sujet préoccupe particulièrement les RUP aujourd'hui: l'avenir du régime de l'octroi de mer. Je me propose de faire aujourd'hui un point sur l'actualité de ce dossier. C'est en effet le 1er juillet 2014 qu'expire la décis...
