Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par MM. Nougein et Vaspart et plusieurs de nos collègues, nous donne l’occasion de débattre aujourd’hui de la transmission des entreprises, un sujet central quand on sait que, chaque année, 60 000 entreprises sont pote...
