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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/04/2019 — Amendement N° 115 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Après l'article 3 (Tombe)
MM. Karam, Patient, Lévrier, Mme Rauscent
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 423-23 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 423-23. – Par dérogation aux articles L. 423-12 et L. 423-19, la validation du permis des résidents à titre principal en Guyane est gratuite. « Les articles L. 423-16 à L. 423-18 ne sont pas applic...
10/04/2019 — Amendement N° 114 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Après l'article 3 (Tombe)
MM. Karam, Patient, Lévrier, Mme Rauscent
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 ...
10/04/2019 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Karam, Patient, Lévrier, Mme Rauscent
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 423-1-1, L. 423-8-1, L. 423-22 et L. 423-23 du code de l’environnement sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose l’abrogation des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outr...
