La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fraude à la TVA est perçue comme un véritable enjeu public qui représente quelque 20 milliards d’euros de perte de recettes pour le fisc français. Originaire d’un département d’outre-mer, j’ai voulu savoir si les départements et régions d’outre-mer, les DROM, qui font partie d...