Certification de cybersécurité des plateformes numériques

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion de la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (proposition n° 629 [2019-2020], texte de la commission n° 39, rapport n° 38). Dans la discussion générale, la parole est à M. Lau...

Je suis saisi de quatre amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 111 -7 -3. – Les opérateurs de plateformes en ligne mentionnés à l’article L. 111-7-1 affichent un diagnostic...

Le sous-amendement n° 6, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 3 Remplacer les mots : Les opérateurs de plateformes en ligne mentionnés à l’article L. 111-7-1 par les mots : Les fournisseurs de services de communication au public en ligne dont l’activité dépasse un ou plusieurs seuil...

Le sous-amendement n° 7, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéas 8 à 10 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : 1° Remplacer les mots : peut être par le mot : est 2° Après le mot : moyen rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’un système d’information coloriel. Lorsque l’utilisation du service...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Kern, Parigi et Cuypers, Mmes Joseph et Deromedi, MM. Frassa et A. Marc, Mme Canayer, MM. Charon, Menonville et Wattebled, Mme Lopez, MM. Bonne, Mouiller et H. Leroy, Mmes Bonfanti-Dossat et Gruny, MM. Bouchet, Segouin, Panunzi, Grand, Milon, Longeot, Calvet, Piednoir, Rapin, Decool et B. F...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, M. Cardon, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Merillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : arrêté insérer les mots : , pris a...

L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 3, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Remplacer les mots : peut être par le mot : est 2° Après le mot : moyen rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’un système d’information coloriel ou de graphiques et symboles. Lorsque l’utilisation du service de c...

En conséquence, les amendements n° 2 rectifié et 3 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.