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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (texte de la commission n° 157, rapport n° 156). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Samantha Caz...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur l...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre n...
