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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
34 interventions trouvées.
L’amendement n° 42, présenté par MM. Vaugrenard et Leconte, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...
L’amendement n° 43, présenté par MM. Vaugrenard et Leconte, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...
L’amendement n° 67, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et l...
L’amendement n° 69, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : 1° Alinéa 9 Après le mot : avis insérer le mot : conforme 2° Remplacer la référence : L. 821-4 par la référence : L. 821-3 La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 68, présenté par Mme Benbassa et M. Benarroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les transmissions de renseignements collectés, extraits ou transcrits à des services de renseignements étrangers. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 104, présenté par Mme Canayer et M. Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : quatre premiers par les mots : premier, deuxième et quatrième La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et le...
L’amendement n° 40 est retiré. L’amendement n° 23, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute transmission d’information, telle que précédemment écrite, fait l’objet d’une autorisation préalable de ...
L’amendement n° 41, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Temal, Todeschini, M. Vallet et Vallini, est ainsi libellé : Alinéa 35 Compléter cet alinéa par les mots : et au plus t...
L’amendement n° 44, présenté par MM. Vaugrenard et Leconte, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...
L’amendement n° 70, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 19 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifié ...
L’amendement n° 97, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « et de son financement ». La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 97 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
