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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 7 septembre 2021. Acte est donné de cette communication. Ce décret a été publié sur le site internet du Sénat. En conséquen...
