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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission n° 4, rapport n° 3). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteure.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...
Sur les articles 1er A à 1er ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , en raison des spécificités de leur filière de production La parole est à M. le ministre.
Le vote est réservé. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26, deuxième et dernière phrases Remplacer la référence : L. 631-24-1 par la référence : L. 631-24 L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 37 et 38 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 42 I...
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – À l’article L. 954-3-5 du code de commerce, les mots : « figurant sur une liste fixée » sont remplacés par les mots : « agricoles et alimentaires » et les mots : « dont la liste est fixée » sont supprimés...
Sur les articles 2 bis A à 2 bis C, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Réunion du 14 octobre 2021 à 14h30 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 2 bis D
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : domestiques par les mots : de compagnie Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.
Sur les articles 2 bis EA à 6, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
