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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (proposi...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : présidents des...
L’amendement n° 3, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : parlementaires insérer les mots : , les présidents de groupe politique de ces assemblées La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 5, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et les présidents de leurs commissions permanentes par les mots : , les présidents de leu...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mme N. Goulet. L’amendement n° 6 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Après...
En conséquence, les amendements n° 5, 2 et 6 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article unique, modifié.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois La parole est à M. Jean...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques insta...
