Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues (pr...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Requier, Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Roux, Guiol et Corbisez, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-7 du code du sport est complété par une phrase ainsi...

J’appelle également en discussion l’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Requier, Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Roux, Guiol et Corbisez, et ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 3...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Gold, Requier, Bilhac, Artano et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Roux, Guiol et Corbisez, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À titre dérogatoire pour les revenus perçus en 2021, le 20° est ainsi modifié : La parole est...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Gold, Requier, Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Roux, Guiol et Corbisez, est ainsi libellé : Alinéas 4, 6 et 7 Remplacer les mots : sportif, culturel ou récréatif p...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Gold, Requier, Bilhac, Artano et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Roux, Guiol et Corbisez, est ainsi libellé : Alinéas 4, 6 et 7 Remplacer le mot : récréatif par les mots : de loisirs La parole est à M. Éric Gold.

Les amendements n° 3 rectifié et 2 rectifié sont retirés. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Gold, Requier, Bilhac, Artano et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Roux, Guiol et Corbisez, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La derniè...

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. En cas de rejet, les amendements n° 6 rectifié et 9 rectifié portant sur l’intitulé de la proposition de loi deviendraient sans objet. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ...

En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.