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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
52 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (projet n° 686 rectifié [2019-2020], texte de la commission spéciale n° 281 rectifié, rapport n° 280). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié ter est présenté par MM. Mizzon et Duffourg, Mme Férat, M. Kern, Mme Herzog, MM. Masson et S. Demilly, Mme Belrhiti, M. Moga, Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé. L’amendement n° 13 rectifié ter<...
L’amendement n° 141, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310… ainsi rédigé : « Art. 310….- Nul n’a de droit à l’enfant. » La parole est à M. Stéphane Ravier.
L’amendement n° 108 rectifié ter, présenté par Mme Noël, M. Chatillon, Mme Belrhiti, MM. Laménie et Cuypers, Mmes Deromedi et Joseph et MM. H. Leroy, Le Rudulier, Sido et E. Blanc, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : En matière de bioéthique, un principe de précaution s’applique. La parole est à Mme S...
L’amendement n° 106 rectifié ter, présenté par Mme Noël, M. Chatillon, Mme Belrhiti, MM. Laménie et Cuypers, Mme Deromedi et MM. H. Leroy, Le Rudulier, Sido et E. Blanc, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parl...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié ter, 13 rectifié ter, 67 rectifié ter et 107 rectifié quinquies. En conséquence, l’article 1er A est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 141, 108 rectifié ter et 106 rectifié ter n’ont plus objet.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié ter est présenté par Mme Chain-Larché, M. Retailleau, Mme Thomas, MM. Cuypers et Piednoir, Mme Chauvin, MM. Cardoux et E. Blanc, Mme Deseyne, M. B. Fournier, Mme Deromedi, M. de Legge, Mme Garriaud-Maylam, M. J.M. Boyer, Mmes Eustache-Brinio et Pluchet, MM. Chatill...
L’amendement n° 142 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale sur ces amendements identiques ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié ter, 6 rectifié, 38 rectifié bis et 103 rectifié quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 61 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés296Pour l’adoption122Contre 174Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 126, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre IV...
L’amendement n° 85, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 2141-2 est ainsi rédigé : « Ar...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 30 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 113 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux. Ces deux amendements sont ains...
Je mets aux voix l’amendement n° 126. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 62 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 85. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 63 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 rectifié et 113 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du grou...
