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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Georges Patient. M. le rapporteur général s’est prononcé, me semble-t-il, sur mon amendement avant même qu’il ne soit présenté.
Je le défendrai quand même en insistant pour qu’il soit adopté. En effet, cet amendement vise les communes qui ont signé un contrat de redressement en outre-mer (Corom). Pour l’heure, le dispositif étant assez récent, seules 9 communes sont concernées. Les Corom répondent à la nécessité de redresser les finances publiques des communes d’outre...
