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Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france
Les interventions de Georges Patient
Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ouvrait la possibilité de créer des intercommunalités et répondait à une logique de mutualisation des moyens entre communes. Celles-ci étaient surtout libres de se regrouper. J'ai soutenu cette évolution et dès 1994, en tant que maire, j'ai en...
Madame la ministre, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ouvrait la possibilité de créer des intercommunalités et répondait à une logique de mutualisation des moyens entre communes. Celles-ci étaient surtout libres de se regrouper. J’ai soutenu cette évolution et dès 1994, en tant que maire, j’ai en...
