Questions orales de Georges Patient

Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) d'outre-mer. L'article 97 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a acté des mesures d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe pour frais de chambres des métiers et de l'arti...

Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 121 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Celui-ci prévoit une évaluation cadastrale – sous douze mois – des parcelles exploitées, concédées ou gérées ...

Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane qu'elle a annoncé pour le 1er décembre 2018 lors de sa visite sur place en septembre de la même année. Ce plan devait être établi par le procureur de la République et le préfet de Guyane. Il n'a toujours pas été communiqué sachant que la Guyane, d...

Assises de l'Outre-Mer

M. Georges Patient. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, depuis la présentation, toute récente, à l'Élysée, du Livre bleu outre-mer, des voix ne cessent de s'élever pour dénoncer deux mesures : la modulation des paramètres du dispositif d'abattement d'impôt sur le revenu ; la s...

Dépistage néonatal de la drépanocytose

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de mettre en place sur l'intégralité du territoire national un dépistage néonatal systématique de la drépanocytose. Reconnue quatrième priorité de santé publique par l'organisation des Nations unies (ONU) depuis le 22 août 2008, la drépanocytose touche 150 millions de personnes dans le mo...

Situation politique et sociale en Guyane

M. Georges Patient. Monsieur le Premier ministre, les Guyanais, en rébellion permanente contre un système qu'ils jugent inopérant dans les domaines les plus essentiels, notamment ceux de la santé, de l'éducation, de la sécurité et du développement économique, sont très préoccupés, voire « remontés » contre le rythme et l'état d'avancement des accords de Guyane, obtenus après deux mois de mobil...

Finances locales ultramarines

M. Georges Patient. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Dans une Guyane qui ne s'est toujours pas apaisée depuis les événements de mars et avril derniers, deux sujets très brûlants exaspèrent les habitants. Le premier concerne l'immigration clandestine, qui se poursuit à un rythme effréné : plus de 11 000 demandes d'asile, soit autant qu'en France hexagonale, recensées dan...

Calendrier des accords de Guyane

M. Georges Patient. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, depuis le mois de mars dernier, la Guyane est en révolution – terme approprié à la situation et aisément audible par le Président de la République, puisque Révolution est le titre de son ouvrage-référence. Durant tout le mois d'avril, en particulier, les Guyanais, excédés par l'absence de réponses ...

Montée de l'insécurité en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de l'insécurité en Guyane. Le département connaît, en effet, depuis quelque temps, une vague d'insécurité sans précédent, marquée notamment par une délinquance et une violence chez les jeunes, souvent meurtrière ; une délinquance quotidienne et présente sur tout le territoire, touchant notamment les établissem...

Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock

M. Georges Patient attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la mise en place de maisons de l'État dans les communes de Maripasoula et de Saint-Georges de l'Oyapock. S'inscrivant dans la réforme de l'État, créées par une circulaire du Premier ministre du 15 octobre 2014, les maisons de l'État visent à ...

Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réforme du code minier. En juillet 2012, le Gouvernement avait lancé officiellement la réforme du code minier visant à mettre le code en conformité avec l'ensemble des principes constitutionnels de la charte de l'environnement. Un groupe de travail avait été mis en place pou...

Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la crise du secteur du logement social en Guyane. Une situation critique y résulte de l'insuffisance de l'offre de construction de logements sociaux par rapport à un accroissement de la demande due à une croissance exponentielle de la population et à une proportion très élevée de ménages à faibles revenus. En Guyane, le ...

Constitution d'un guichet unique en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences de l'absence de guichet unique en Guyane. En effet, depuis la disparition de Guyane Habitat, association créée en Guyane pour assurer les missions d'interface sociale et financière dans le cadre du montage des dossiers de logements évolutifs sociaux (LES), il n'y a eu aucun...

Diminution de la présence postale en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le projet de création de « plaques Courrier et Enseigne » qui devrait se décliner au premier semestre en Guyane. Ce projet suscite de sévères critiques des agents de la Poste qui considèrent ...

Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations transfrontalières entre la France et le Brésil. Les échanges entre les habitants des villes de Saint-Georges de l'Oyapock, en Guyane et d'Oiapoque au Brésil sont devenus de plus en plus tendus en raison de contrôles de police difficiles sur la rive guyanaise. Or, ces populations riveraines ont dep...

La dépense publique

M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier engagement de François Hollande en faveur des outre-mer, qui ont voté pour lui et pour sa majorité présidentielle beaucoup plus massivement que la France métropolitaine, portait sur la mise en place d'« une loi de programmation engageant l'État dans la durée et créant de la stabilité pour les opéra...

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et de Roura. En effet, ces communes se trouvent exclues du dispositif de restructuration mis en place par l'État au profit des communes en difficulté de Guyane car elles ne disposeraient pas de ma...

Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés que rencontre depuis un certain nombre d'années le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane. Ces difficultés sont d'ordre financier, le SDIS est quasi en faillite, et d'ordre technique, un réel rattrapage serait nécessaire pour qu'il assure efficacement ses missions d...

Statut transfrontalier entre la France et le Brésil

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations transfrontalières entre la France et le Brésil. Les échanges entre les habitants des villes de Saint-Georges de l'Oyapock, en Guyane et d'Oiapoque au Brésil sont devenus de plus en plus tendus en raison de contrôles de police difficiles sur la rive guyanaise. Or, ...

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et de Roura. En effet, ces communes se trouvent exclues du dispositif de restructuration mis en place par l'État au profit des communes en difficulté de Guyane car elles ne disposeraient pas de marges de manœuvre...