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Rapports de Gérard Bailly

9 rapports signés

06/12/2016 — Avis N° 186 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

22/01/2013 — Rapport d'information N° 271 (2012-2013) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur - L'avenir des campagnes

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective

06/07/2011 — Rapport d'information N° 734 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation et l'avenir du secteur de la viande bovine en France - Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

06/07/2010 — Rapport N° 610 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne sur le marché du lait

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

30/10/2009 — Rapport d'information N° 73 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avis de l'autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier - Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/10/2008 — Rapport d'information N° 49 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission effectuée en croatie du 15 au 19 juillet 2008 - La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

16/01/2008 — Rapport d'information N° 168 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur l'avenir de la filière ovine - Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/02/2007 — Rapport d'information N° 204 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en du 5 au 8 juillet 2006 - Irlande : quel avenir pour le tigre celtique ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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