Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
saluant les efforts du Gouvernement et du rapporteur, a néanmoins souligné la forte inquiétude des élus, qui doutent des moyens mis en oeuvre par l'Etat pour résorber la fracture numérique. Il a souhaité que le fonds d'aménagement numérique précité dispose de ressources pérennes et que les petites communes puissent profiter des réseaux de fibre...
Après avoir souligné l'importance du développement du THD dans les territoires ruraux tant pour les entreprises que pour les agriculteurs, dont les modes de production font de plus en plus appel aux technologies de l'information et de la communication, M. Gérard Bailly a fait les observations suivantes : - la proposition de loi, qui vise, ains...
