Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption
Les interventions de Gérard Bailly
Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
S'il s'agit de terres agricoles, pourquoi les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) n'interviennent-elles pas davantage ?
