Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Sénat vise à rendre les textes relatifs au droit du tourisme plus lisibles et mieux structurés. Le tourisme étant un secteur clé de l'économie nationale, une présentation ordonnée des dispositio...