Questions orales de Gérard Bailly

Niveau sonore des publicités

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par l'augmentation du niveau sonore des séquences publicitaires à la télévision. En effet, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait conclu, dans une première étude en 2003, que les pratiques à la télévision étaient contraires à l'article 14 du décret n° 92-280 du 27 mars 19...

Organisation de la gendarmerie en milieu rural

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation de la gendarmerie dans les milieux ruraux. Depuis maintenant plusieurs années, la gendarmerie est organisée en comités de brigades mais cette organisation pose des problèmes aux élus et aux citoyens. En effet, la plupart des chefs-lieux de canton possède ...

Lutte contre le fléau des campagnols terrestres

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts importants causés par les campagnols terrestres dans les prairies herbagères et les massifs tant dans le Jura, la Franche-Comté que dans le Massif central (Limousin, Auvergne, Cantal, Savoie etc...): à titre d'exemple, les dégâts dans le Jura et dans le Doubs sont évalués à ...

Participation de l'agriculture à la mise en oeuvre des énergies renouvelables

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur ce que le Gouvernement attend du monde agricole dans la mise en oeuvre des énergies renouvelables. Alors que l'agriculture traverse une crise économique sans précédent et en pleine él...

Interdiction de la pêche professionnelle sur le lac de Vouglans dans le Jura

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'inquiétude des élus et des associations de pêche amateur face à la rumeur toujours d'actualité, d'une possible arrivée de pêcheurs professionnels sur le lac de Vouglans (Jura). Cet...

Revenus agricoles et contrôle des marges

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Gérard Bailly. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise agricole qui touche notre pays et affecte de nombreuses filières menace l'avenir de notre agriculture tout comme notre indépendance alimentaire, ainsi que l'a rappelé tout à l'heure notre collè...

Les crises agricoles

La parole est à M. Gérard Bailly, pour le groupe UMP. M. Gérard Bailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai effectivement l'honneur, mais aussi la lourde charge, d'inaugurer ces séances de questions cribles thématiques. Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord, avec l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, à saluer votre engagement et votre déterminati...

Crise dans l'industrie laitière

La parole est à M. Gérard Bailly. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Gérard Bailly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je suis le cinquième sénateur à intervenir sur la crise laitière, ce qui témoigne de la gravité de la question. Les producteurs de lait traversent une crise sans précédent et ont exprimé ces jours derniers leur désespérance....

Fonds de péréquation pour le haut débit

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les problèmes posés aux collectivités territoriales par la demande continue d'augmentation des débits, d'accès au très haut débit et de développement de la mobilité qui vont nécessiter une mutation technologique des réseaux. Afin d'éviter une nouvelle frac...

Devenir du CREPS de Franche-Comté

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la disparition programmée du CREPS de Franche-Comté qui compte deux sites dans le Jura, Chalain et Prémanon. Cette suppression annoncée, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les élus locaux, le mouvement sportif ou le personnel du CREPS, doit prendre effet au 1er septembre 2009, dans des ...

Statistiques et contrôle des arrêts de travail

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique de contrôle des arrêts de travail mise en place par le Gouvernement et ses résultats. Lors de la mise en place des 35 heures, il avait été souvent avancé qu'il y aurait beaucoup moins d'arrêts de travail étant donné le temps supplémentaire de repos profitabl...

Lutte contre les campagnols terrestres

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dommages importants causés par le campagnol terrestre qui, depuis une trentaine d'années, est en nette recrudescence dans les zones herbagères d'altitude dans le Jura, dans toute la Franche-Comté et dans d'autres régions comme le Limousin, l'Auvergne, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce p...

Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine

M. Gérard Bailly interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO), aussi appelée maladie de la langue bleue, qui, depuis la fin de l'été, affecte l'Europe du nord-ouest et singulièrement la France. Brutalement apparue sous nos latitudes pour la première fois en août 2006, cette maladie vectoriel...

Conséquences du volume sonore de la musique en matière de santé publique

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dégâts occasionnés par des bruits très violents ou de longue durée, à un seuil de décibels élevé. Si des mesures importantes ont été prises, comme il se doit, dans le cadre de la législation du travail, il déplore que dans les discothèques, raves, etc., on ne fasse pas preuve de la même vi...

Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de faire le point sur le coût du maintien des prédateurs (loup, ours, lynx, etc.) dans nos montagnes. Au regard des dégâts catastrophiques dont ils sont la cause et qui suscitent le découragement, l'incompréhension et le désarroi de tous les éleveurs ovins, il est p...

Situation des contrats de projets État-région

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les difficultés entourant la concertation, pourtant indispensable, afin de préparer les discussions entre l'État et les conseils régionaux pour la mise en oeuvre des contrats de projets. Les régions, et plus particulièrement la Franche-Comté, déplorent par de multiples communiqués, la diminution im...

Mise en oeuvre du transfert des routes nationales aux départements

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des départements relatives à la mise en oeuvre du transfert des routes nationales. Or, on ne peut que constater les différences très importantes des coûts de la voirie pour les départements. Ceux qui ont peu de population sur des g...

Possibilité de modification des limites cantonales

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité d'apporter un peu de souplesse aux règles régissant les modifications des limites territoriales des cantons, lorsque des communes adhérentes à une intercommunalité sollicitent le rattachement au canton de cette structure intercommunale et (ou) lorsque la m...

Suppression des crédits d'État affectés aux lignes routières départementales « de substitution »

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la suppression de la contribution financière qui était accordée aux départements pour leur permettre d'organiser des services de transports routiers de voyageurs sur les liaisons antérieurement desservies par voie ferrée. Le versement de ces crédits reposait sur plusieurs dispositions réglementaires,...